CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bienvenue sur charnelle.fr ! Notre priorité est de vous tenir informé(e) au mieux, c'est pourquoi les conditions générales de vente ci-dessous sont susceptibles de modifications ou de corrections. La date de la dernière mise à jour est toujours indiquée en bas de cette page. Chaque commande validée sur notre site est soumise aux CGV en vigueur à la date de la commande. Ces conditions ont pour but d'informer les acheteurs potentiels du site charnelle.fr sur les modalités, conditions et obligations des parties avant, pendant et après l'utilisation du site.

Avant de passer commande sur charnelle.fr, veuillez prendre connaissance du présent contrat, appelé "conditions générales de vente", qui définit les termes et conditions de vente établis entre vous, le client, et BUSYSHOP SASU, une société au capital de 1500 € immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 85058450900010, et ayant son siège social au 6 rue Anatole France, 41350 Vineuil, également connue sous le nom de "Busyshop SASU" ou "charnelle". Ce contrat s'applique exclusivement aux consommateurs finaux, c'est-à-dire aux personnes non-commerçantes ayant la capacité juridique de commander. Les conditions générales de vente mentionnées ici ne concernent que la vente des articles proposés sur charnelle.fr. Elles sont accessibles à tout moment et avant la validation de votre commande finale.

Le site charnelle.fr étant un espace de commerce électronique, l’Internaute reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le client est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties. 

le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.

Article 1 : Produits et disponibilité

1.1 Informations produits

Nous nous efforçons de fournir un maximum d'informations sur chacun des articles proposés sur notre site, à travers des descriptions et des photographies. Il peut arriver que certaines descriptions ne soient pas encore disponibles au moment de la mise en ligne du produit, mais nous faisons de notre mieux pour les ajouter dans les meilleurs délais. Les photographies présentées représentent les articles proposés, avec parfois de légères variations qui sont mentionnées dans les fiches articles. Les couleurs rendues sur les photographies ne sont pas contractuelles, car elles peuvent varier en fonction des différents systèmes d'affichage. Nous vous invitons donc à vous fier à la couleur indiquée dans la fiche article. Nous ne pouvons garantir que les informations figurant sur les emballages des articles soient traduites en français, car la majorité des articles que nous proposons proviennent de l'Union européenne, où la taille principale est indiquée en taille européenne.

1.2 Disponibilité des articles

Tous les articles proposés sur Charnelle.fr sont en stock et peuvent être livrés sous 1 à 3 jours ouvrés, en fonction du mode de livraison que vous avez choisi, sauf en cas d'erreur de stock. Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles après que vous avez passé commande, nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais par mail et/ou téléphone. Si cela convient à votre accord, nous pourrons vous proposer un article de valeur équivalente. Si vous préférez, vous pourrez demander le remboursement de l'article concerné.

Article 2 : Offres et prix

2.1 Tarifs

Nous affichons les prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port, sur le site charnelle.fr. Ces prix peuvent varier au cours de l'année, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Si un tarif est modifié après que vous ayez passé une commande, il ne pourra pas être modifié rétroactivement. Les prix indiqués sur le site tiennent compte du taux de TVA en vigueur au moment de la consultation, et toute modification de la TVA sera répercutée directement sur les tarifs. Si le prix d'un article est erroné sur la page d'accueil, dans une newsletter ou via un autre moyen de communication, seul le prix indiqué dans la fiche article est considéré comme valide. Les prix mentionnés dans les fiches articles ne concernent que les articles eux-mêmes, et non les accessoires figurant sur les photographies.

2.2 Offres commerciales

Les offres promotionnelles et les codes de réduction sont valables uniquement pendant la durée indiquée sur le site charnelle.fr ou via un autre moyen de communication. Si vous passez commande juste avant le début ou après la fin d'une opération commerciale, la promotion ne pourra en aucun cas s'appliquer de manière rétroactive sur cette commande.

Article 3 : La commande

En passant une commande sur charnelle.fr, vous acceptez sans condition les présentes conditions générales de vente, qui sont consultables avant la validation de la commande.

Voici les étapes à suivre pour passer une commande sur charnelle.fr :

  1. Choisissez les articles et cliquez sur "Ajouter au panier"
  2. Validez le panier en cliquant sur "Valider ma commande"
  3. Connectez-vous à votre espace client ou créez un compte
  4. Vérifiez et/ou renseignez une adresse de facturation et de livraison
  5. Sélectionnez un mode de livraison
  6. Sélectionnez un mode de paiement
  7. Vérifiez la commande et acceptez les conditions générales de vente
  8. Effectuez le paiement

Nous vous enverrons ensuite un récapitulatif de votre commande par e-mail, rappelant les différents éléments de votre commande : nom, prénom du client, adresse de facturation, adresse de livraison, mode de livraison, références et noms des articles, quantité commandée, prix unitaire, frais de port et prix total TTC. Nous vous conseillons de vérifier que votre adresse e-mail est correctement saisie pour recevoir ces informations et pour consulter ou modifier votre espace client.

Si vous remarquez une erreur après avoir passé commande, veuillez contacter notre service client dès que possible pour demander une modification. Si votre commande a déjà été expédiée avant que vous ne nous contactiez, charnelle.fr ne pourra en aucun cas prendre en charge les frais de renvoi.

Seules les commandes entièrement payées seront expédiées. Les commandes sont expédiées dans l'ordre chronologique de leur passage, dès que tous les articles sont disponibles. charnelle.fr se réserve le droit d'envoyer la commande en plusieurs parties.

Nous nous réservons le droit de demander des justificatifs concernant une commande en cours en cas de suspicion de fraude ou de litige sur de précédentes commandes avec le client concerné. Nous nous réservons également le droit d'annuler toute commande faisant l'objet d'une suspicion de fraude. En cas d'annulation, le client sera remboursé.

Article 4 : Bon d’achat, avoir et code promotionnel

Les bons d'achat, avoir ou codes promotionnels sont disponibles soit dans les e-mails informatifs envoyés par charnelle.fr, soit sur des sites partenaires. Ils sont soumis à des conditions d'utilisation bien spécifiques :

  • Ils sont valables uniquement pour des commandes passées sur le site charnelle.fr.
  • Les bons d'achat, avoir ou codes promotionnels ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.
  • Les codes promotionnels sont valables pour une durée déterminée indiquée en fonction de chaque opération commerciale, les bons d'achat et avoir ne sont pas limités dans le temps, mais ils ne peuvent être utilisés qu'une seule fois et ne sont pas remboursables en numéraire.
  • Le code promotionnel ou le code de votre bon d'achat ou d'avoir doivent impérativement être saisis au moment du passage de commande dans le panier sans quoi il ne pourra pas être déduit.
  • Le montant total de la commande du client doit être supérieur au montant du code promotionnel ou du bon d'achat.
  • charnelle.fr ne peut en aucun cas être responsable des codes promotionnels indiqués sur les sites spécialisés dans ce domaine qui ne fonctionneraient pas.
  • Seuls les codes et les dates de validité indiqués sur le site charnelle.fr sont considérés comme valides. En cas de code promotionnel ne fonctionnant pas et provenant d'un site spécialisé, charnelle.fr ne pourra pas être tenue pour responsable.

Article 5 : Paiement et sécurité des informations de paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

Sur le site charnelle.fr, les paiements sont acceptés uniquement en euros. Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)
  • Paiement par Paypal

charnelle.fr se réserve le droit d'effectuer des vérifications sur l'origine des paiements en cas de montant important ou d'impayés antérieurs. Dans ce cas, le client sera contacté pour fournir des justificatifs tels qu'une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. charnelle.fr se réserve également le droit d'annuler toute commande suspecte, même après réception des justificatifs.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande pour que celle-ci soit validée. Le paiement par carte bancaire peut être effectué en ligne sur des serveurs bancaires sécurisés.

5.3 Sécurité des paiements

Afin d'assurer un niveau élevé de sécurité pour les paiements, charnelle.fr utilise un service de paiement sécurisé intégrant la norme de sécurité SSL. Au moment du paiement, les informations suivantes seront demandées et transmises cryptées sur le serveur de la banque :

  • Les 16 chiffres de la carte bancaire
  • La date d'expiration de la carte bancaire
  • Le cryptogramme au verso de la carte

Les informations de paiement sont saisies directement sur la page Internet sécurisée. Aucune information bancaire n'est enregistrée ou communiquée à charnelle.fr. Charnelle se réserve le droit de vérifier les informations de paiement en cas de doute sur l'origine du paiement avant d'expédier la commande.

Article 6 : Expédition et livraison

6.1 Informations générales

Nous expédions les commandes dans les destinations suivantes : France Métropolitaine, DOM, TOM, Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-bas.

6.2 Options de livraison et délais

Nous proposons plusieurs options de livraison pour nos clients :

  • Livraison à domicile avec signature : Nous expédions les colis via La Poste du Lundi au Vendredi. Les colis sont normalement livrés sous 2 à 3 jours ouvrables, sauf en cas de retard de La Poste.
    En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres. Le livreur essayera de nouveau le lendemain. Si lors du second passage, la personne n’est toujours pas présente, le colis sera à récupérer au bureau de Poste le plus proche, (toujours contre signature).
    Attention, votre colis attendra seulement pendant 15 jours dans votre bureau de Poste (à compter de la date écrite sur l’avis de passage). Passé ce délai, le colis nous sera renvoyé.

  • En relais Pickup : Vous pouvez choisir l’un des 15 000 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer.
    Les colis sont normalement disponibles dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables, sauf en cas de retard de La Poste. La poste vous informera de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables avec une pièce d'identité. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

  • En Consigne Pickup : Vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implantées sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…), elles sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumises aux horaires des galeries marchandes et zones de transports).
    Les colis sont normalement disponibles dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables, la Poste vous informera de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

  • Colis Europe : Nous expédions les colis à domicile via La Poste du Lundi au Vendredi dans les destinations suivantes : DOM, TOM, Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-bas.. Les colis sont normalement livrés sous 3 à 10 jours ouvrables en fonction du pays de destination, sauf en cas de retard de La Poste.

6.3 Exceptions liées à la livraison

Veuillez noter que les délais de livraison indiqués sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés par les transporteurs. Dans le cas où une commande serait retardée en raison d'une rupture de stock ou d'une indisponibilité, le client sera averti par e-mail dès que possible. Le client aura alors le choix entre un remboursement ou une livraison différée de l'article concerné. Nous nous réservons le droit d'expédier la commande une fois que tous les articles seront disponibles, en fonction de la date de réapprovisionnement.

6.4 Montant des frais de port

  • COLISSIMO POINT DE RETRAIT : Offert dès 69€ d'achat, sinon 3.90€
  • COLISSIMO DOMICILE CONTRE SIGNATURE : 6.90 €

Ces frais de port sont valables uniquement pour la France Métropolitaine, pour les autres destinations, les tarifs sont indiqués au moment du passage de commande ou dans notre rubrique livraison

6.5 Problèmes liés à la livraison

Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour assurer que nos colis sont livrés en bon état et dans les délais impartis. Toutefois, si vous rencontrez un problème de livraison, veuillez nous contacter immédiatement pour que nous puissions résoudre la situation.

  • Colis endommagé : Si vous recevez un colis endommagé, veuillez le refuser en présence du livreur et signaler l'incident à notre service client.

  • Article défectueux : Si vous constatez qu'un ou plusieurs articles sont défectueux malgré un colis intact, veuillez nous contacter immédiatement. Nous pourrons vous demander des photos pour justification.

  • Colis non livré : Si vous signalez ne pas avoir reçu votre colis alors qu'il est indiqué comme livré, nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur pour résoudre le problème. Nous nous réservons le droit de renvoyer les articles commandés ou de vous rembourser, la décision finale étant prise par nos soins. Les articles renvoyés seront identiques à ceux initialement commandés et de la même taille. Aucune modification ne sera acceptée. Nous pouvons également demander une attestation sur l'honneur de votre part.

  • Non-livraison due à une erreur de saisie : Si votre colis n'a pas été livré en raison d'une erreur de saisie, les frais de réexpédition seront à votre charge.

  • Colis signalé comme livré mais non reçu : Si le transporteur indique que votre colis a été livré mais que vous ne l'avez pas reçu, veuillez nous contacter pour que nous puissions ouvrir une enquête auprès du transporteur.

  • Non-livraison dans les délais impartis : Si votre commande n'est pas livrée dans les 7 jours suivant la date de livraison prévue, et si cela n'est pas dû à un cas de force majeure, vous pouvez demander l'annulation de la vente en nous envoyant un courrier ou un e-mail. Nous ouvrirons également une enquête auprès du transporteur pour déterminer l'origine du retard.

6.6 Zone de livraison et Taxes

Zone de livraison : La communauté européenne et la Suisse.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la passation de la commande en fonction des options de livraison.

BUSYSHOP SASU n’a pas la possibilité de vous informer des taxes de douane ou d’importation applicable à une commande pour un pays situé hors de l’union européenne. Il est par conséquent de votre seule responsabilité de contacter votre bureau de douanes pour obtenir les informations nécessaires et les coûts engendrés par la livraison de votre produit. Ces taxes ou frais d’importation sont à votre charge.

Article 7 : Service client

    Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions relatives à un article, une commande, une livraison, une réclamation ou tout autre sujet.

    Vous pouvez nous contacter :

    Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande dans les plus brefs délais.

    Article 8 : Droit de rétractation, garantie satisfait ou remboursé

    8.1 Modalités de rétractation

    En accord avec la réglementation protégeant les consommateurs, le client bénéficie automatiquement d’un droit légal de rétractation de 14 jours maximum à compter du jour de la réception de sa commande. 
Le client pourra alors faire valoir son droit par tout moyen que ce soit dans ce délai, ce qui engendrera le remboursement de sa commande ou un échange suivant son souhait. Le formulaire de rétractation est disponible en ligne via votre compte client sur charnelle.fr, puis "Formulaire de rétractation".

    Si vous ne possédez pas de compte client vous pouvez télécharger et remplir ce modèle de formulaire de rétractation :
 ICI

    Les frais de retour sont à la charge exclusive du client qui ne peut prétendre à un remboursement de ces frais de la part de BUSYSHOP SASU.

    8.2 Retour d'un produit

    Tout retour de produits doit faire l'objet d'une demande formulée par e-mail auprès de notre service clients.

    Le client sera également responsable de l’emballage dans lequel sera effectué son retour. Les articles devront être retournés dans leurs boites d’origine et dans un contenant de qualité. Ne pas utiliser l’emballage dudit article en tant que contenant pour effectuer votre retour.

    Si un produit est retourné après avoir été descellé, sorti de son emballage, testé, manipulé, incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali ou dont l'emballage aura été descellé, ouvert, déchiré ou abîmé, celui-ci ne pourra pas être repris et ne donnera lieu à aucun échange.

    Tout retour doit être effectué par le client au moyen d'un envoi suivi (type Colissimo) afin d'éviter tout litige durant le transport. L'expéditeur est responsable des dommages (avarie, perte, spoliation) pouvant être occasionnés à la marchandise durant le transport et ce jusqu'à la livraison complète.

    Les frais de retour sont à la charge exclusive du client qui ne peut prétendre à un remboursement de ces frais de la part de BUSYSHOP SASU.

    Pour des raisons évidentes d'hygiène, les articles ne devront ni avoir été portés, ni avoirs étés lavés. charnelle.fr se réserve le droit de refuser tout retour semblant avoir été porté ou étant impropre, ils doivent être également retournées avec leurs étiquettes d’accrochées aux articles. Le retour devra être accompagné du bon de retour généré automatiquement après avoir fait une demande de retour afin de permettre une bonne identification de votre retour. les frais de retour reste à la charge du client et le colis devra être envoyé à l’adresse suivante : BUSYSHOP SASU, 6 rue anatole france 41350 Vineuil.

    8.3 Produit non récupéré par le client

    Un produit non récupéré à la poste par le client ou ne pouvant pas être livré finira par retourner à notre entrepot. La produit restera tout de même à la disposition du client pour une durée de 30 jours à compter de la date de réception par BUSYSHOP SASU. Les frais de re-expédition seront à la charge du client et seront à régler avant ré-expédition. Pour la France métropolitaine, un forfait de 7,90€ à régler avant le renvoi du produit sera facturable au client (envoi en Colissimo remise contre signature).

    Dans le cas ou le produit ne serait pas réclamé par le client et passé ce délai de 30 jours, le client sera automatiquement remboursé et l'article remis en vente.

    8.4 Échange d'un produit

    Les échanges sont acceptés uniquement pour une taille différente, un échange ne pourra avoir lieu s’il s’agit d’une demande de changement de modèle. Dans ce second cas, un remboursement aura lieu et le client pourra passer une nouvelle commande.

    En cas d'échange, l’Internaute devra retourner l'article dans son emballage d'origine intact et toujours scellé et devra joindre par chèque le règlement du montant des frais de port correspondant à son pays de destination pour les frais d’envoi du nouvel article, et du complément éventuel du prix de la commande. Dès lors, BUSYSHOP SASU s’engage à expédier au client le nouvel article dans les plus brefs délais.

    8.5 Procédure de remboursement

    Si votre demande de retour est acceptée, nous procéderons au remboursement des articles retournés conformément à nos indications de retour et dans le délai de retour spécifié. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé pour la commande initiale. Vous recevrez un e-mail confirmant le remboursement.

    Pour les remboursements effectués via PayPal, le processus est automatique et immédiat. Pour les remboursements par carte bancaire, le délai de traitement dépend de votre banque et peut prendre quelques jours.

    Nous ne remboursons pas les frais de livraison initiaux, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.

    8.6 Garantie des produits

    Tous nos produits sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi qu'à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

    Le client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit pour faire valoir ces garanties. Si un défaut de conformité ou un vice caché est avéré, charnelle.fr pourra procéder à la réparation ou au remplacement du produit, ou rembourser le client selon les frais engagés. Cette décision sera prise après expertise du produit.

    La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation inappropriée, une négligence ou une mauvaise manipulation de l'article par le client.

    Article 9 : Responsabilité et litige

    En cas de non-respect du contrat conclu pour des cas de force majeure tels que des perturbations météorologiques, des grèves des transporteurs, des faits d'un tiers au contrat, ou des fautes du client, charnelle.fr ne pourra être tenu responsable. Si les articles sont utilisés à des fins autres que celles prévues initialement, charnelle.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences.

    Charnelle.fr s'efforce de garantir le bon déroulement du processus de commande, depuis l'arrivée sur le site web jusqu'à la phase finale de la commande, mais en cas d'échec dans ce processus, charnelle.fr ne peut être tenu pour responsable. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

    En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au client de contacter le service clientèle pour trouver une solution amiable. De plus, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations des consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible via ce lien.

      Article 10 : Propriété Intellectuelle

      Tous les éléments visuels ou graphiques du site, les textes, commentaires, descriptions, illustrations et images reproduits sur le site charnelle.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé et à des fins non commerciales sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site charnelle.fr est strictement interdite, sauf accord écrit de la direction.

      Article 11 : Protection des données personnelles

      charnelle.fr collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site charnelle.fr, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Les données collectées sont destinées à l'usage de charnelle.fr. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre charnelle.fr et le client. Les données collectées peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de charnelle.fr. L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant via son compte client. Il peut également exercer ce droit en envoyant un e-mail au service clients de charnelle.fr.

      Mis à jour le : 01 mai 2023